RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en ligne alexandrakubas.com respecte les droits du consommateur. Le consommateur ne peut renoncer aux droits qui lui sont accordés par la Loi polonaise sur les droits des consommateurs (« loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur de la République de Pologne »). Les dispositions des contrats moins favorables pour le consommateur que les dispositions de cette Loi sont nulles et non avenues et, à leur place, s’appliquent les dispositions de la Loi polonaise sur les droits des consommateurs. Les dispositions du présent Règlement n’ont pas pour objet d’exclure ni de limiter aucun droit des consommateurs qui leur est conféré par des dispositions impératives du droit polonais, et tout éventuel doute doit être interprété en faveur du consommateur. En cas de non‑conformité entre les dispositions du présent Règlement et les dispositions légales susmentionnées, ces dernières prévalent et doivent être appliquées. Si le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de cet État en matière de protection des consommateurs restent applicables et ne sont pas affectées par le choix du droit polonais.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La Boutique en ligne, accessible à l’adresse alexandrakubas.com, effectue des ventes à distance au détail et en gros de produits cosmétiques et appartient à Likama Sp. z o.o., adresse de l’établissement : ul. Cząstkowska 34, 01‑678 Varsovie, Pologne, NIP PL5223146163, REGON 382254931, adresse électronique : [email protected], numéro de téléphone : +48 603767631. Adresse de correspondance : ul. Cząstkowska 34, 01‑678 Varsovie, Pologne.

1.2. Le présent Règlement s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels utilisant la Boutique en ligne, sauf disposition contraire expresse visant uniquement les consommateurs ou uniquement les professionnels.

1.3. Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution du présent Règlement est le Prestataire de services. Les données à caractère personnel sont traitées aux fins, dans le cadre et selon les principes indiqués dans le Règlement de la Boutique en ligne et dans la Politique de confidentialité. La fourniture de données à caractère personnel est volontaire. Toute personne dont les données sont traitées par le Prestataire de services a le droit d’y accéder, de les mettre à jour et de les rectifier.

1.4. Définitions :

1.4.1. JOUR OUVRABLE – jour allant du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en Pologne.

1.4.2. FORMULAIRE D’INSCRIPTION – formulaire disponible dans la Boutique en ligne permettant de créer un Compte.

1.4.3. FORMULAIRE DE COMMANDE – Service électronique consistant en un formulaire interactif disponible dans la Boutique en ligne permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au panier électronique et en définissant les conditions du Contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.

1.4.4. CLIENT – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique, et, dans les cas prévus par les dispositions généralement applicables, également une personne physique ayant une capacité juridique limitée ; (2) une personne morale ; ou (3) une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique – qui a conclu ou a l’intention de conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.

1.4.5. CODE CIVIL – le Code civil polonais, à savoir la loi du 23 avril 1964 – Code civil (Journal des Lois de la République de Pologne de 1964 n° 16, position 93, tel que modifié).

1.4.6. COMPTE – Service électronique, ensemble de ressources identifiées par un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe fournis par l’Utilisateur, dans le système informatique du Prestataire de services, dans lequel sont collectées les données fournies par l’Utilisateur, les informations sur les Commandes passées dans la Boutique en ligne ainsi que l’état des points du Programme de fidélité.

1.4.7. NEWSLETTER – Service électronique, service de distribution électronique fourni par le Prestataire de services par courrier électronique, permettant à tous les Utilisateurs de recevoir automatiquement des éditions périodiques de la newsletter contenant des informations sur les Produits, les nouveautés et les promotions de la Boutique en ligne.

1.4.8. PRODUIT – bien meuble disponible dans la Boutique en ligne, objet du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

1.4.9. RÈGLEMENT – le présent règlement de la Boutique en ligne.

1.4.10. BOUTIQUE EN LIGNE – la boutique en ligne du Prestataire de services, disponible à l’adresse : alexandrakubas.com.

1.4.11. VENDEUR – Likama Sp. z o.o., adresse de l’établissement : ul. Cząstkowska 34, 01‑678 Varsovie, Pologne, NIP PL5223146163, REGON 382254931, adresse électronique : [email protected], numéro de téléphone : +48 603767631. Adresse de correspondance : ul. Cząstkowska 34, 01‑678 Varsovie, Pologne.

1.4.12. CONTRAT DE VENTE – contrat de vente de Produit conclu ou en cours de conclusion entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.

1.4.13. SERVICE ÉLECTRONIQUE – service fourni par voie électronique par le Prestataire de services à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.

1.4.14. UTILISATEUR – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique, et, dans les cas prévus par les dispositions généralement applicables, également une personne physique ayant une capacité juridique limitée ; (2) une personne morale ; ou (3) une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique – utilisant ou ayant l’intention d’utiliser un Service électronique.

1.4.15. LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS, LOI – la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal des Lois de la République de Pologne de 2014, position 827, telle que modifiée).

1.4.16. COMMANDE – déclaration de volonté du Client, passée au moyen du Formulaire de commande, visant directement à conclure un Contrat de vente de Produit avec le Vendeur.

2. SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

2.1. Les Services électroniques suivants sont disponibles dans la Boutique en ligne : Compte, Formulaire de commande et Newsletter.

2.1.1. Compte – l’utilisation du Compte est possible après trois étapes successives : (1) remplir le Formulaire d’inscription, (2) cliquer sur le bouton « Créer un compte » et (3) confirmer la création du Compte en cliquant sur le lien de confirmation envoyé automatiquement à l’adresse e‑mail indiquée. Le Formulaire d’inscription doit contenir les données suivantes : nom et prénom / raison sociale, adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays), adresse e‑mail, numéro de téléphone et mot de passe. Pour les Utilisateurs non consommateurs, il est nécessaire d’indiquer au minimum le nom et prénom, l’adresse e‑mail et le mot de passe.

2.1.2. Le Service électronique Compte est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte (résilier le Compte) sans indication de motif, en envoyant une demande correspondante au Prestataire de services, notamment par e‑mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse de correspondance : ul. Cząstkowska 34, 01‑678 Varsovie, Pologne.

2.1.3. Formulaire de commande – l’utilisation du Formulaire de commande commence lorsque le Client ajoute le premier Produit au panier électronique. La Commande est passée après deux étapes : (1) remplir le Formulaire de commande et (2) cliquer sur le bouton « Je confirme l’achat » (ou équivalent). Jusqu’à ce moment, le Client peut modifier les données saisies. Le Formulaire de commande doit contenir : nom et prénom / raison sociale, adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays), adresse e‑mail, numéro de téléphone et les données relatives au Contrat de vente : Produit(s), quantité, lieu et mode de livraison, mode de paiement. Pour les Clients non consommateurs, la raison sociale et le numéro de TVA (NIP) doivent également être fournis.

2.1.3.1. Le Service électronique Formulaire de commande est fourni gratuitement, ponctuellement, et prend fin au moment de la passation de la Commande via ce Formulaire ou au moment de l’abandon de la Commande par l’Utilisateur.

2.1.4. Newsletter – l’utilisation de la Newsletter commence après avoir renseigné dans l’onglet « Newsletter » l’adresse e‑mail à laquelle doivent être envoyées les éditions suivantes de la Newsletter, puis cliqué sur « S’inscrire ». L’inscription peut également se faire en cochant la case prévue à cet effet lors de la création du Compte.

2.1.4.1. Le Service électronique Newsletter est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment sans indication de motif, en envoyant une demande au Prestataire de services ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e‑mail de Newsletter.

2.2. Les exigences techniques nécessaires : (1) ordinateur, ordinateur portable ou autre appareil multimédia avec accès à Internet ; (2) accès à une messagerie électronique ; (3) navigateur Internet à jour (par exemple Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) ; (4) résolution d’écran minimale recommandée : 1024×768 ; (5) activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur.

2.3. L’Utilisateur est tenu d’utiliser la Boutique en ligne conformément à la loi, aux bonnes mœurs et en respectant les droits de la personnalité ainsi que les droits d’auteur et de propriété intellectuelle du Prestataire de services et des tiers. L’Utilisateur doit fournir des données conformes à la réalité. Il est interdit de fournir des contenus illicites.

2.4. Procédure de réclamation concernant les Services électroniques :

2.4.1. Les réclamations peuvent être adressées par écrit à l’adresse de correspondance ou par e‑mail à [email protected].

2.4.2. Le Prestataire de services répond à la réclamation sans délai excessif, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.

3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1. Le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu après que le Client a passé une Commande au moyen du Formulaire de commande.

3.2. Le prix du Produit indiqué sur le site de la Boutique en ligne est exprimé en zloty polonais (PLN) ou en euro (EUR) et inclut les taxes. Le Client peut effectuer le paiement en PLN ou en EUR ; en cas de paiement dans une autre monnaie que celle choisie sur le site, la banque ou le prestataire de paiement du Client peut appliquer un taux de change et des frais supplémentaires.

3.2.1. Le Client est informé du prix total du Produit, taxes comprises, ainsi que des frais de livraison (transport, services postaux) et d’autres coûts éventuels, sur les pages de la Boutique en ligne au cours du processus de Commande.

3.3. Procédure de conclusion du Contrat de vente :

3.3.1. Après avoir passé la Commande, le Vendeur confirme sans délai sa réception et son acceptation pour exécution en envoyant au Client un e‑mail à l’adresse indiquée lors de la Commande. Au moment où le Client reçoit cet e‑mail, le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.

3.4. La conservation, la sécurisation et la mise à disposition du contenu du Contrat de vente sont assurées par la mise à disposition du présent Règlement sur le site de la Boutique en ligne et par l’envoi au Client d’un e‑mail de confirmation de Commande.

4. MODES ET DÉLAIS DE PAIEMENT

4.1. Le Vendeur met à disposition les modes de paiement suivants :

4.1.1. Virement bancaire sur le compte du Vendeur.

4.1.2. Paiements électroniques et paiements par carte bancaire via les services Przelewy24.pl, Montonio, Stripe et PayPal, incluant les virements instantanés, les paiements par carte bancaire, les portefeuilles Google Pay et Apple Pay, ainsi que les virements bancaires ordinaires sur le compte du Vendeur.

4.1.3. Le traitement des transactions de paiement électronique et par carte est effectué via les prestataires de services de paiement autorisés, conformément au choix du Client.

4.2. Délai de paiement : en cas de virement bancaire, paiement électronique ou paiement par carte, le Client doit effectuer le paiement dans un délai d’un jour calendaire à compter de la conclusion du Contrat de vente.

5. COÛTS, MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1. La livraison des Produits est disponible sur le territoire de l’Union européenne.

5.2. La livraison est payante, sauf stipulation contraire du Contrat de vente. Les coûts de livraison sont indiqués au Client dans l’onglet « Frais de livraison » et au cours du processus de Commande.

5.3. Le Vendeur propose la livraison par services de messagerie (courrier).

5.4. Le délai d’expédition vers le Client est de maximum 24 heures les Jours ouvrables à compter du crédit du paiement sur le compte du Vendeur, sauf indication différente affichée sur la page du Produit avant le paiement (par exemple, produit sur commande ou précommande). Cette information sur le délai de livraison est toujours visible avant confirmation de la Commande, sous le bouton « Ajouter au panier ».

6. NON‑CONFORMITÉ DU PRODUIT AU CONTRAT (RÉCLAMATION CONSOMMATEUR)

6.1. Le présent point concerne les Contrats de vente conclus avec des Clients étant des Consommateurs ou des entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur selon le droit polonais. La base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur à l’égard du Consommateur pour défaut de conformité du bien au contrat sont définies par la Loi polonaise sur les droits des consommateurs (en particulier les articles 43a et suivants).

6.2. Le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité du bien existant au moment de la livraison et révélé dans un délai de deux ans à compter de cette livraison.

6.3. Si le bien n’est pas conforme au contrat, le Consommateur peut exiger sa réparation ou son remplacement. En raison de la nature des Produits (cosmétiques), la réparation est généralement impossible ou exigerait des coûts disproportionnés ; par conséquent, le Vendeur propose en premier lieu le remplacement du Produit défectueux par un produit neuf exempt de défaut.

6.4. La réclamation peut être déposée par le Client :

6.4.1. par écrit à l’adresse de correspondance : ul. Cząstkowska 34, 01‑678 Varsovie, Pologne ;

6.4.2. par e‑mail à l’adresse : [email protected].

6.5. Le Vendeur répond à la réclamation sans délai excessif, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.

6.6. Le Consommateur met le bien à la disposition du Vendeur aux fins de réparation ou de remplacement. Le Vendeur récupère le bien aux frais du Vendeur.

6.7. Si le bien n’est pas conforme au contrat, le Consommateur peut déclarer une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque : (1) le Vendeur a refusé de remettre le bien en conformité ; (2) le défaut de conformité subsiste malgré les tentatives de mise en conformité ; (3) le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction de prix ou la résolution du contrat sans recours préalable à la réparation ou au remplacement.

7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE RÈGLEMENT DES LITIGES

7.1. Des informations détaillées sur les possibilités de recours aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges de consommation en Pologne sont disponibles sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK).

7.2. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL/ODR) est disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également solliciter une aide et des informations sur leurs droits via cette plateforme.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le Consommateur ayant conclu un contrat à distance peut s’en rétracter dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en indiquer le motif et sans supporter de coûts, à l’exception de ceux prévus au point 8.8 du Règlement, conformément à la Loi polonaise sur les droits des consommateurs.

8.2. La déclaration de rétractation peut être envoyée notamment par e‑mail à l’adresse : [email protected].

8.3. Le délai de rétractation commence à courir à compter de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

8.4. Le Vendeur rembourse au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires liés à un mode de livraison différent du mode standard le moins coûteux proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la déclaration de rétractation.

8.5. Le Consommateur doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de rétractation, à l’adresse : ul. Cząstkowska 34, 01‑678 Varsovie, Pologne.

8.6. Le Consommateur supporte les coûts directs de renvoi du Produit.

8.7. Le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux contrats portant sur un Produit livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison (par exemple, cosmétiques ouverts).

9. DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS

9.1. Le présent point s’applique uniquement aux Clients et Utilisateurs non consommateurs et ne relevant pas du régime de « professionnel – personne physique bénéficiant des droits du consommateur » au sens du droit polonais.

9.2. Le Vendeur a le droit de résilier le Contrat de vente conclu avec un tel Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion, sans indication de motif, conformément au droit polonais.

9.3. Conformément à l’article 558 § 1 du Code civil polonais, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale pour les défauts envers le Client non consommateur est exclue.

9.4. Tout litige entre le Vendeur et un Client non consommateur est soumis à la juridiction des tribunaux compétents pour le siège du Vendeur en Pologne. Cette clause de compétence juridictionnelle ne s’applique pas aux consommateurs, pour lesquels les règles impératives de l’Union européenne et du pays de leur résidence habituelle restent applicables.

10. DONNÉES PERSONNELLES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

10.1. Le responsable du traitement des données est Likama Sp. z o.o.

10.2. Les règles détaillées de traitement des données personnelles et les droits des Clients à cet égard sont définis dans la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique en ligne.

10.3. Le Client a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier, de les effacer ou d’en limiter le traitement, en contactant : [email protected].

11. AVIS, LEUR VÉRIFICATION ET RÉDUCTIONS

11.1. Vérification des avis : le Vendeur garantit que les avis publiés concernant les Produits proviennent de Clients ayant effectivement acheté le produit. La vérification consiste à permettre l’ajout d’avis uniquement aux Clients ayant passé une commande.

11.2. Processus de collecte : pour obtenir un avis vérifié, le Vendeur envoie au Client un e‑mail contenant un lien individuel vers le formulaire d’avis, 7 jours après la livraison de la Commande.

11.3. Récompense pour l’avis : en échange d’un avis (positif ou négatif), le Client reçoit un code de réduction unique de 10% sur un prochain achat. Le code est envoyé par e‑mail après validation de l’avis. La réduction ne se cumule pas avec d’autres promotions, sauf disposition contraire du règlement de la promotion.

11.4. Interdiction de contenus illicites : il est interdit de publier des avis contenant des propos illicites, vulgaires, incitant à la haine ou constituant une publicité pour des concurrents. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier ces contenus.

12. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET POINTS

12.1. Participation : seuls les Clients disposant d’un Compte Client enregistré participent au programme de fidélité. Aucun point n’est attribué aux achats effectués en tant qu’« invité ».

12.2. Attribution des points : pour chaque tranche complète de 10 PLN (TTC) dépensée sur les cosmétiques de la Boutique, le Client reçoit 1 point de fidélité. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte.

12.3. Valeur des points : les points sont convertis en réductions monétaires, à raison de 1 point = 1 PLN à déduire d’une prochaine commande.

12.4. Validité des points : les points sont valables 1 an (12 mois) à compter de leur attribution. Avant l’expiration, le Client reçoit un e‑mail de rappel. Après ce délai, les points non utilisés expirent.

12.5. Utilisation des points : le Client peut utiliser les points pour réduire le montant d’une prochaine commande. Pour une seule commande, un maximum de 200 points (soit 200 PLN) peut être utilisé. Les points ne sont pas échangeables contre de l’argent.

12.6. L’état des points est disponible après connexion au Compte Client.

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1. Les contrats conclus via la Boutique en ligne le sont en langue polonaise. Une traduction en langue française du présent Règlement est fournie uniquement à titre informatif ; en cas de divergence d’interprétation, la version polonaise fait foi.

13.2. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons importantes, notamment : modification des dispositions légales, changement des modes de paiement ou de livraison.

13.3. En cas de modification du Règlement, les Clients disposant d’un Compte seront informés par e‑mail.

13.4. Pour les matières non régies par le présent Règlement, les dispositions impératives du droit polonais s’appliquent, en particulier : le Code civil polonais, la loi polonaise sur la prestation de services par voie électronique et la Loi polonaise sur les droits des consommateurs. Les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur, notamment en matière de protection des consommateurs, restent applicables et ne sont pas affectées par la présente clause de droit applicable.