La Boutique en ligne alexandrakubas.com respecte les droits du consommateur. Le consommateur ne peut renoncer aux droits qui lui sont accord\u00e9s par la Loi polonaise sur les droits des consommateurs (\u00ab loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur de la R\u00e9publique de Pologne \u00bb). Les dispositions des contrats moins favorables pour le consommateur que les dispositions de cette Loi sont nulles et non avenues et, \u00e0 leur place, s\u2019appliquent les dispositions de la Loi polonaise sur les droits des consommateurs. Les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement n\u2019ont pas pour objet d\u2019exclure ni de limiter aucun droit des consommateurs qui leur est conf\u00e9r\u00e9 par des dispositions imp\u00e9ratives du droit polonais, et tout \u00e9ventuel doute doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en faveur du consommateur. En cas de non\u2011conformit\u00e9 entre les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement et les dispositions l\u00e9gales susmentionn\u00e9es, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent et doivent \u00eatre appliqu\u00e9es. Si le Client est un consommateur r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, les dispositions imp\u00e9ratives du droit de cet \u00c9tat en mati\u00e8re de protection des consommateurs restent applicables et ne sont pas affect\u00e9es par le choix du droit polonais.<\/p>\n\n\n\n
1.1. La Boutique en ligne, accessible \u00e0 l\u2019adresse alexandrakubas.com, effectue des ventes \u00e0 distance au d\u00e9tail et en gros de produits cosm\u00e9tiques et appartient \u00e0 Likama Sp. z o.o., adresse de l\u2019\u00e9tablissement : ul. Cz\u0105stkowska 34, 01\u2011678 Varsovie, Pologne, NIP PL5223146163, REGON 382254931, adresse \u00e9lectronique : contact@alexandrakubas.com<\/a>, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +48 603767631. Adresse de correspondance : ul. Cz\u0105stkowska 34, 01\u2011678 Varsovie, Pologne.<\/p>\n\n\n\n 1.2. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019adresse tant aux consommateurs qu\u2019aux professionnels utilisant la Boutique en ligne, sauf disposition contraire expresse visant uniquement les consommateurs ou uniquement les professionnels.<\/p>\n\n\n\n 1.3. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent R\u00e8glement est le Prestataire de services. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es aux fins, dans le cadre et selon les principes indiqu\u00e9s dans le R\u00e8glement de la Boutique en ligne et dans la Politique de confidentialit\u00e9. La fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est volontaire. Toute personne dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Prestataire de services a le droit d\u2019y acc\u00e9der, de les mettre \u00e0 jour et de les rectifier.<\/p>\n\n\n\n 1.4. D\u00e9finitions :<\/p>\n\n\n\n 1.4.1. JOUR OUVRABLE \u2013 jour allant du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s en Pologne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.2. FORMULAIRE D\u2019INSCRIPTION \u2013 formulaire disponible dans la Boutique en ligne permettant de cr\u00e9er un Compte.<\/p>\n\n\n\n 1.4.3. FORMULAIRE DE COMMANDE \u2013 Service \u00e9lectronique consistant en un formulaire interactif disponible dans la Boutique en ligne permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au panier \u00e9lectronique et en d\u00e9finissant les conditions du Contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.<\/p>\n\n\n\n 1.4.4. CLIENT \u2013 (1) une personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique, et, dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions g\u00e9n\u00e9ralement applicables, \u00e9galement une personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) une personne morale ; ou (3) une entit\u00e9 organisationnelle d\u00e9pourvue de personnalit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re la capacit\u00e9 juridique \u2013 qui a conclu ou a l\u2019intention de conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 1.4.5. CODE CIVIL \u2013 le Code civil polonais, \u00e0 savoir la loi du 23 avril 1964 \u2013 Code civil (Journal des Lois de la R\u00e9publique de Pologne de 1964 n\u00b0 16, position 93, tel que modifi\u00e9).<\/p>\n\n\n\n 1.4.6. COMPTE \u2013 Service \u00e9lectronique, ensemble de ressources identifi\u00e9es par un nom d\u2019utilisateur (login) et un mot de passe fournis par l\u2019Utilisateur, dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire de services, dans lequel sont collect\u00e9es les donn\u00e9es fournies par l\u2019Utilisateur, les informations sur les Commandes pass\u00e9es dans la Boutique en ligne ainsi que l\u2019\u00e9tat des points du Programme de fid\u00e9lit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 1.4.7. NEWSLETTER \u2013 Service \u00e9lectronique, service de distribution \u00e9lectronique fourni par le Prestataire de services par courrier \u00e9lectronique, permettant \u00e0 tous les Utilisateurs de recevoir automatiquement des \u00e9ditions p\u00e9riodiques de la newsletter contenant des informations sur les Produits, les nouveaut\u00e9s et les promotions de la Boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.8. PRODUIT \u2013 bien meuble disponible dans la Boutique en ligne, objet du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 1.4.9. R\u00c8GLEMENT \u2013 le pr\u00e9sent r\u00e8glement de la Boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.10. BOUTIQUE EN LIGNE \u2013 la boutique en ligne du Prestataire de services, disponible \u00e0 l\u2019adresse : alexandrakubas.com.<\/p>\n\n\n\n 1.4.11. VENDEUR \u2013 Likama Sp. z o.o., adresse de l\u2019\u00e9tablissement : ul. Cz\u0105stkowska 34, 01\u2011678 Varsovie, Pologne, NIP PL5223146163, REGON 382254931, adresse \u00e9lectronique :\u00a0contact@alexandrakubas.com<\/a>, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +48 603767631. Adresse de correspondance : ul. Cz\u0105stkowska 34, 01\u2011678 Varsovie, Pologne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.12. CONTRAT DE VENTE \u2013 contrat de vente de Produit conclu ou en cours de conclusion entre le Client et le Vendeur par l\u2019interm\u00e9diaire de la Boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.13. SERVICE \u00c9LECTRONIQUE \u2013 service fourni par voie \u00e9lectronique par le Prestataire de services \u00e0 l\u2019Utilisateur par l\u2019interm\u00e9diaire de la Boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n 1.4.14. UTILISATEUR \u2013 (1) une personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique, et, dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions g\u00e9n\u00e9ralement applicables, \u00e9galement une personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) une personne morale ; ou (3) une entit\u00e9 organisationnelle d\u00e9pourvue de personnalit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re la capacit\u00e9 juridique \u2013 utilisant ou ayant l\u2019intention d\u2019utiliser un Service \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n 1.4.15. LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS, LOI \u2013 la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal des Lois de la R\u00e9publique de Pologne de 2014, position 827, telle que modifi\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n 1.4.16. COMMANDE \u2013 d\u00e9claration de volont\u00e9 du Client, pass\u00e9e au moyen du Formulaire de commande, visant directement \u00e0 conclure un Contrat de vente de Produit avec le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 2.1. Les Services \u00e9lectroniques suivants sont disponibles dans la Boutique en ligne : Compte, Formulaire de commande et Newsletter.<\/p>\n\n\n\n 2.1.1. Compte \u2013 l\u2019utilisation du Compte est possible apr\u00e8s trois \u00e9tapes successives : (1) remplir le Formulaire d\u2019inscription, (2) cliquer sur le bouton \u00ab Cr\u00e9er un compte \u00bb et (3) confirmer la cr\u00e9ation du Compte en cliquant sur le lien de confirmation envoy\u00e9 automatiquement \u00e0 l\u2019adresse e\u2011mail indiqu\u00e9e. Le Formulaire d\u2019inscription doit contenir les donn\u00e9es suivantes : nom et pr\u00e9nom \/ raison sociale, adresse (rue, num\u00e9ro, code postal, ville, pays), adresse e\u2011mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et mot de passe. Pour les Utilisateurs non consommateurs, il est n\u00e9cessaire d\u2019indiquer au minimum le nom et pr\u00e9nom, l\u2019adresse e\u2011mail et le mot de passe.<\/p>\n\n\n\n 2.1.2. Le Service \u00e9lectronique Compte est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment supprimer son Compte (r\u00e9silier le Compte) sans indication de motif, en envoyant une demande correspondante au Prestataire de services, notamment par e\u2011mail \u00e0 l\u2019adresse contact@alexandrakubas.com<\/a> ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse de correspondance : ul. Cz\u0105stkowska 34, 01\u2011678 Varsovie, Pologne.<\/p>\n\n\n\n 2.1.3. Formulaire de commande \u2013 l\u2019utilisation du Formulaire de commande commence lorsque le Client ajoute le premier Produit au panier \u00e9lectronique. La Commande est pass\u00e9e apr\u00e8s deux \u00e9tapes : (1) remplir le Formulaire de commande et (2) cliquer sur le bouton \u00ab Je confirme l\u2019achat \u00bb (ou \u00e9quivalent). Jusqu\u2019\u00e0 ce moment, le Client peut modifier les donn\u00e9es saisies. Le Formulaire de commande doit contenir : nom et pr\u00e9nom \/ raison sociale, adresse (rue, num\u00e9ro, code postal, ville, pays), adresse e\u2011mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et les donn\u00e9es relatives au Contrat de vente : Produit(s), quantit\u00e9, lieu et mode de livraison, mode de paiement. Pour les Clients non consommateurs, la raison sociale et le num\u00e9ro de TVA (NIP) doivent \u00e9galement \u00eatre fournis.<\/p>\n\n\n\n 2.1.3.1. Le Service \u00e9lectronique Formulaire de commande est fourni gratuitement, ponctuellement, et prend fin au moment de la passation de la Commande via ce Formulaire ou au moment de l\u2019abandon de la Commande par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 2.1.4. Newsletter \u2013 l\u2019utilisation de la Newsletter commence apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 dans l\u2019onglet \u00ab Newsletter \u00bb l\u2019adresse e\u2011mail \u00e0 laquelle doivent \u00eatre envoy\u00e9es les \u00e9ditions suivantes de la Newsletter, puis cliqu\u00e9 sur \u00ab S\u2019inscrire \u00bb. L\u2019inscription peut \u00e9galement se faire en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de la cr\u00e9ation du Compte.<\/p>\n\n\n\n 2.1.4.1. Le Service \u00e9lectronique Newsletter est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L\u2019Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment sans indication de motif, en envoyant une demande au Prestataire de services ou en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription figurant dans chaque e\u2011mail de Newsletter.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Les exigences techniques n\u00e9cessaires : (1) ordinateur, ordinateur portable ou autre appareil multim\u00e9dia avec acc\u00e8s \u00e0 Internet ; (2) acc\u00e8s \u00e0 une messagerie \u00e9lectronique ; (3) navigateur Internet \u00e0 jour (par exemple Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) ; (4) r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran minimale recommand\u00e9e : 1024\u00d7768 ; (5) activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur.<\/p>\n\n\n\n 2.3. L\u2019Utilisateur est tenu d\u2019utiliser la Boutique en ligne conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et en respectant les droits de la personnalit\u00e9 ainsi que les droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire de services et des tiers. L\u2019Utilisateur doit fournir des donn\u00e9es conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il est interdit de fournir des contenus illicites.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation concernant les Services \u00e9lectroniques :<\/p>\n\n\n\n 2.4.1. Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse de correspondance ou par e\u2011mail \u00e0 contact@alexandrakubas.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 2.4.2. Le Prestataire de services r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation sans d\u00e9lai excessif, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n 3.1. Le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu apr\u00e8s que le Client a pass\u00e9 une Commande au moyen du Formulaire de commande.<\/p>\n\n\n\n 3.2. Le prix du Produit indiqu\u00e9 sur le site de la Boutique en ligne est exprim\u00e9 en zloty polonais (PLN) ou en euro (EUR) et inclut les taxes. Le Client peut effectuer le paiement en PLN ou en EUR ; en cas de paiement dans une autre monnaie que celle choisie sur le site, la banque ou le prestataire de paiement du Client peut appliquer un taux de change et des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n 3.2.1. Le Client est inform\u00e9 du prix total du Produit, taxes comprises, ainsi que des frais de livraison (transport, services postaux) et d\u2019autres co\u00fbts \u00e9ventuels, sur les pages de la Boutique en ligne au cours du processus de Commande.<\/p>\n\n\n\n 3.3. Proc\u00e9dure de conclusion du Contrat de vente :<\/p>\n\n\n\n 3.3.1. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la Commande, le Vendeur confirme sans d\u00e9lai sa r\u00e9ception et son acceptation pour ex\u00e9cution en envoyant au Client un e\u2011mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la Commande. Au moment o\u00f9 le Client re\u00e7oit cet e\u2011mail, le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 3.4. La conservation, la s\u00e9curisation et la mise \u00e0 disposition du contenu du Contrat de vente sont assur\u00e9es par la mise \u00e0 disposition du pr\u00e9sent R\u00e8glement sur le site de la Boutique en ligne et par l\u2019envoi au Client d\u2019un e\u2011mail de confirmation de Commande.<\/p>\n\n\n\n 4.1. Le Vendeur met \u00e0 disposition les modes de paiement suivants :<\/p>\n\n\n\n 4.1.1. Virement bancaire sur le compte du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 4.1.2. Paiements \u00e9lectroniques et paiements par carte bancaire via les services Przelewy24.pl, Montonio, Stripe et PayPal, incluant les virements instantan\u00e9s, les paiements par carte bancaire, les portefeuilles Google Pay et Apple Pay, ainsi que les virements bancaires ordinaires sur le compte du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 4.1.3. Le traitement des transactions de paiement \u00e9lectronique et par carte est effectu\u00e9 via les prestataires de services de paiement autoris\u00e9s, conform\u00e9ment au choix du Client.<\/p>\n\n\n\n 4.2. D\u00e9lai de paiement : en cas de virement bancaire, paiement \u00e9lectronique ou paiement par carte, le Client doit effectuer le paiement dans un d\u00e9lai d\u2019un jour calendaire \u00e0 compter de la conclusion du Contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n 5.1. La livraison des Produits est disponible sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n 5.2. La livraison est payante, sauf stipulation contraire du Contrat de vente. Les co\u00fbts de livraison sont indiqu\u00e9s au Client dans l\u2019onglet \u00ab Frais de livraison \u00bb et au cours du processus de Commande.<\/p>\n\n\n\n 5.3. Le Vendeur propose la livraison par services de messagerie (courrier).<\/p>\n\n\n\n 5.4. Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition vers le Client est de maximum 24 heures les Jours ouvrables \u00e0 compter du cr\u00e9dit du paiement sur le compte du Vendeur, sauf indication diff\u00e9rente affich\u00e9e sur la page du Produit avant le paiement (par exemple, produit sur commande ou pr\u00e9commande). Cette information sur le d\u00e9lai de livraison est toujours visible avant confirmation de la Commande, sous le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 6.1. Le pr\u00e9sent point concerne les Contrats de vente conclus avec des Clients \u00e9tant des Consommateurs ou des entrepreneurs b\u00e9n\u00e9ficiant des droits du consommateur selon le droit polonais. La base et l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Consommateur pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien au contrat sont d\u00e9finies par la Loi polonaise sur les droits des consommateurs (en particulier les articles 43a et suivants).<\/p>\n\n\n\n 6.2. Le Vendeur est responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien existant au moment de la livraison et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de cette livraison.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Si le bien n\u2019est pas conforme au contrat, le Consommateur peut exiger sa r\u00e9paration ou son remplacement. En raison de la nature des Produits (cosm\u00e9tiques), la r\u00e9paration est g\u00e9n\u00e9ralement impossible ou exigerait des co\u00fbts disproportionn\u00e9s ; par cons\u00e9quent, le Vendeur propose en premier lieu le remplacement du Produit d\u00e9fectueux par un produit neuf exempt de d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n 6.4. La r\u00e9clamation peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le Client :<\/p>\n\n\n\n 6.4.1. par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse de correspondance : ul. Cz\u0105stkowska 34, 01\u2011678 Varsovie, Pologne ;<\/p>\n\n\n\n 6.4.2. par e\u2011mail \u00e0 l\u2019adresse : contact@alexandrakubas.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 6.5. Le Vendeur r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation sans d\u00e9lai excessif, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n 6.6. Le Consommateur met le bien \u00e0 la disposition du Vendeur aux fins de r\u00e9paration ou de remplacement. Le Vendeur r\u00e9cup\u00e8re le bien aux frais du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 6.7. Si le bien n\u2019est pas conforme au contrat, le Consommateur peut d\u00e9clarer une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat lorsque : (1) le Vendeur a refus\u00e9 de remettre le bien en conformit\u00e9 ; (2) le d\u00e9faut de conformit\u00e9 subsiste malgr\u00e9 les tentatives de mise en conformit\u00e9 ; (3) le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est suffisamment grave pour justifier une r\u00e9duction de prix ou la r\u00e9solution du contrat sans recours pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement.<\/p>\n\n\n\n 7.1. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les possibilit\u00e9s de recours aux modes extrajudiciaires de r\u00e8glement des litiges de consommation en Pologne sont disponibles sur le site de l\u2019Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK).<\/p>\n\n\n\n 7.2. La plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (plateforme RLL\/ODR) est disponible \u00e0 l\u2019adresse : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>. Les consommateurs r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne peuvent \u00e9galement solliciter une aide et des informations sur leurs droits via cette plateforme.<\/p>\n\n\n\n 8.1. Le Consommateur ayant conclu un contrat \u00e0 distance peut s\u2019en r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans avoir \u00e0 en indiquer le motif et sans supporter de co\u00fbts, \u00e0 l\u2019exception de ceux pr\u00e9vus au point 8.8 du R\u00e8glement, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi polonaise sur les droits des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/h2>\n\n\n\n
3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE<\/h2>\n\n\n\n
4. MODES ET D\u00c9LAIS DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
5. CO\u00dbTS, MODES ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n
6. NON\u2011CONFORMIT\u00c9 DU PRODUIT AU CONTRAT (R\u00c9CLAMATION CONSOMMATEUR)<\/h2>\n\n\n\n
7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/h2>\n\n\n\n
8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n